Retours & remboursements

Chez COGECO CONTAINERS, nous souhaitons que les conditions de retour soient connues avant votre achat et restent simples à comprendre si vous avez besoin de nous contacter après la livraison.

Nos containers, modules et solutions aménagées sont des produits volumineux nécessitant généralement une organisation logistique et un transport adapté. Les retours sont donc organisés en fonction du produit concerné, de son lieu de récupération et de la situation rencontrée.

L’essentiel à savoir

↩️ Droit légal de rétractation : 14 jours à compter de la réception du bien pour les consommateurs lorsque ce droit s’applique

⚖️ Extension commerciale COGECO : retour possible jusqu’à 30 jours pour certains produits standards éligibles

🎁 Cette extension commerciale de 30 jours est distincte du délai légal de rétractation

🛠️ Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque l’exception prévue par la réglementation s’applique

🚛 En cas de changement d’avis ou de rétractation, les coûts directs du retour peuvent être à la charge du Client lorsque la réglementation le permet et que celui-ci en a été informé

✓ Produit non conforme, défectueux ou erreur imputable à COGECO : traitement conformément aux garanties et obligations applicables

📧 Demande de retour : contact@cogeco-containers.eu

🏦 Remboursements : par virement bancaire pour les commandes concernées

1. Droit légal de rétractation : 14 jours

Lorsqu’il achète à distance en qualité de consommateur, le Client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer COGECO de sa décision de se rétracter, lorsque le droit de rétractation est applicable.

Aucun motif n’est nécessaire pour exercer ce droit.

La demande peut être adressée directement à :

contact@cogeco-containers.eu

Le Client peut utiliser l’un des modèles de message proposés sur cette page.

Le droit de rétractation légal s’applique sous réserve des exceptions prévues par la réglementation, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

2. Retour COGECO étendu jusqu’à 30 jours

Afin d’offrir davantage de souplesse à ses Clients, COGECO propose une extension commerciale de la possibilité de retour jusqu’à 30 jours à compter de la réception pour certains produits standards éligibles.

Cette période supplémentaire constitue une politique commerciale COGECO. Elle est distincte du délai légal de rétractation de 14 jours et ne modifie pas les droits accordés au consommateur par la loi.

Pour bénéficier de cette extension commerciale entre le 15e et le 30e jour, le produit doit notamment :

• être un produit standard et non personnalisé ;
• être complet avec ses équipements et accessoires ;
• ne pas avoir été découpé, percé, transformé ou modifié ;
• ne pas présenter de détérioration résultant d’une utilisation anormale ou d’une mauvaise manipulation ;
• être dans un état permettant raisonnablement sa reprise compte tenu de sa nature et de son état initial.

COGECO se réserve la possibilité d’examiner chaque demande afin de vérifier l’éligibilité du produit à cette extension commerciale.

Les garanties légales restent totalement indépendantes de cette période commerciale de 30 jours.

Un défaut ou une non-conformité relevant d’une garantie légale n’est donc pas exclu du seul fait que le délai commercial de 30 jours est dépassé.

3. Containers et modules personnalisés

Certains produits peuvent être fabriqués ou transformés spécialement pour répondre aux besoins d’un Client.

Le droit de rétractation peut notamment être exclu lorsque le bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, conformément aux exceptions prévues par la réglementation.

Cela peut notamment concerner :

• des dimensions particulières ;
• des ouvertures créées spécifiquement ;
• des portes ou fenêtres positionnées selon les instructions du Client ;
• un agencement intérieur personnalisé ;
• des finitions particulières ;
• des équipements installés spécialement ;
• une transformation structurelle ;
• une configuration réalisée expressément pour un projet particulier.

Lorsque le produit est concerné par une exclusion du droit de rétractation, cette information est communiquée au Client dans les conditions requises avant la validation définitive de la commande.

L’exclusion éventuelle du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

4. Comment demander un retour ?

Les demandes de retour sont actuellement traitées directement par e-mail.

contact@cogeco-containers.eu

Afin de permettre un traitement rapide, indiquez dans votre message :

• votre nom et prénom ;
• votre numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la date de réception ;
• le type de demande : rétractation, retour, échange, produit endommagé, défectueux ou non conforme ;
• une description de la situation lorsque cela est nécessaire ;
• des photographies lorsque la demande concerne un dommage ou une non-conformité.

Pour une simple rétractation exercée dans le délai légal, aucune justification n’est nécessaire.

Après réception de votre demande, COGECO vous communique les informations nécessaires à la poursuite du dossier et, lorsque cela est nécessaire, les modalités logistiques du retour.

Important

Compte tenu du poids et des dimensions de nos produits, n’organisez pas vous-même un transport retour avant d’avoir reçu les indications de COGECO.

Un container ou un module ne doit pas être traité comme un colis postal ordinaire. Les conditions de chargement, d’accès et de transport doivent être vérifiées avant toute reprise.

5. Modèle d’e-mail pour demander un retour

Objet : Demande de retour – Commande n° [NUMÉRO DE COMMANDE]

Bonjour,

Je souhaite effectuer une demande concernant ma commande :

Nom et prénom :
Numéro de commande :
Produit concerné :
Date de réception :
Type de demande : Rétractation / Retour / Échange / Produit endommagé / Produit défectueux / Produit non conforme

Description de la situation :
[À renseigner si nécessaire]

Je joins les photographies utiles lorsque la nature de ma demande le nécessite.

Merci de me communiquer les instructions nécessaires pour la suite de mon dossier.

Cordialement,

[Nom et prénom]

6. Modèle simplifié pour exercer le droit de rétractation

Le Client peut également nous adresser le message suivant :

Objet : Exercice de mon droit de rétractation – Commande n° [NUMÉRO]

Bonjour,

Je vous informe de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :

Numéro de commande :
Produit concerné :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :

Merci de me communiquer les modalités nécessaires au retour du produit.

Cordialement,

[Nom et prénom]

La réglementation prévoit également un formulaire type de rétractation. Le Client peut toutefois exercer son droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa décision de se rétracter.

7. Frais de retour

Retour pour changement d’avis ou rétractation

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit légal de rétractation, les coûts directs du retour peuvent être à la charge du Client, lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant son engagement.

Compte tenu du volume et du poids de nos produits, le coût d’un retour dépend notamment :

• du produit concerné ;
• du lieu de récupération ;
• de la distance ;
• du véhicule nécessaire ;
• des conditions d’accès ;
• des moyens de chargement nécessaires.

COGECO recommande au Client de ne pas organiser directement le transport avant d’avoir pris contact avec notre équipe.

Lorsque cela est possible, COGECO peut aider le Client à identifier une solution logistique adaptée.

Produit non conforme, défectueux ou erreur imputable à COGECO

Lorsque le retour est rendu nécessaire par une situation relevant des garanties ou obligations de COGECO, le Client n’a pas à organiser seul le transport.

Notre service Transport & Logistique détermine alors les modalités appropriées et organise, lorsque cela est nécessaire, la reprise avec un transporteur adapté.

8. Aucun forfait automatique de restockage

COGECO n’applique pas automatiquement un forfait de 10 %, 15 % ou autre pourcentage au titre du “restockage” dans le cadre du droit légal de rétractation.

Toutefois, lorsque la réglementation le prévoit, le consommateur peut être responsable d’une éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Compte tenu de la nature particulière de nos produits, toute éventuelle dépréciation est donc appréciée en fonction de la situation réelle du produit.

9. Produit endommagé lors de la livraison

Lors de la réception, nous recommandons au Client de vérifier visuellement l’état du container ou du module.

En cas de dommage visible, il est recommandé de :

• le signaler au chauffeur ;
• formuler, lorsque cela est possible, des réserves précises sur le document de livraison ;
• prendre plusieurs photographies du dommage ;
• conserver les documents liés à la livraison ;
• contacter COGECO dans les meilleurs délais.

Adresse e-mail :

contact@cogeco-containers.eu

Merci d’indiquer :

Nom + numéro de commande + description du dommage + photographies

COGECO examinera la situation et, lorsqu’un transporteur est concerné, effectuera les démarches nécessaires auprès de celui-ci.

Les éventuelles indications pratiques concernant le signalement rapide d’un dommage ne doivent pas être interprétées comme une limitation des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

10. Produit défectueux ou non conforme à la commande

Si le produit reçu :

• ne correspond pas au modèle commandé ;
• présente une différence significative par rapport aux caractéristiques convenues ;
• comporte un défaut relevant des garanties applicables ;
• ou résulte d’une erreur imputable à COGECO,

contactez-nous à :

contact@cogeco-containers.eu

Transmettez votre numéro de commande ainsi que tous les éléments permettant d’identifier le problème.

Selon la situation et les droits applicables, la solution peut notamment comprendre :

• une réparation ;
• un remplacement ;
• une mise en conformité ;
• une réduction du prix ;
• ou un remboursement.

Ces demandes relèvent des garanties et obligations applicables et ne sont pas limitées à la politique commerciale de retour de 30 jours.

11. Échanges

Un échange d’un produit standard peut être étudié sous réserve :

• de l’éligibilité du produit au retour ;
• de son état ;
• de sa disponibilité ;
• et de la faisabilité logistique de l’opération.

En cas de changement volontaire de modèle, les éventuels frais de retour et de nouvelle livraison sont communiqués au Client avant validation.

Si le nouveau produit est plus cher, la différence de prix doit être réglée avant son expédition.

Lorsqu’un échange résulte d’une non-conformité ou d’une erreur imputable à COGECO, les règles applicables à cette situation sont mises en œuvre.

12. Délai pour retourner le produit après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit normalement restituer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf lorsque le professionnel propose de récupérer lui-même le bien.

En raison des caractéristiques de nos containers et modules, COGECO recommande de prendre contact avec notre équipe dès l’exercice du droit de rétractation afin d’organiser les conditions de récupération ou de transport.

Aucun transport retour ne doit être engagé sans coordination préalable lorsque l’intervention d’un transporteur spécialisé est nécessaire.

13. Remboursements

Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

Pour une vente de biens, le remboursement peut notamment être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon la situation applicable.

Engagement COGECO

Une fois le produit récupéré et le dossier de retour validé, COGECO s’efforce d’effectuer le remboursement dans les meilleurs délais, et lorsque les conditions du dossier le permettent, sous 7 jours ouvrés.

Cette indication commerciale ne peut avoir pour effet de réduire ou de modifier les délais et droits prévus par la réglementation.

Mode de remboursement

Pour les commandes réglées par virement bancaire, le remboursement est effectué par virement bancaire, sauf accord différent conforme à la réglementation.

Les modalités de remboursement correspondent au moyen de paiement effectivement utilisé pour la commande concernée, sous réserve des règles applicables.

14. Livraison initiale et remboursement

Pour les commandes bénéficiant d’une livraison standard offerte, aucun frais de livraison standard n’a été facturé séparément au Client.

Lorsqu’une livraison a fait l’objet d’un paiement spécifique, le remboursement des frais de livraison est effectué conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le professionnel peut ne pas être tenu de rembourser le supplément correspondant à ce choix.

15. Retour d’un container : transport spécialisé

En raison de leurs dimensions et de leur poids, nos produits nécessitent généralement une organisation logistique adaptée pouvant comprendre :

• un camion approprié ;
• des équipements de chargement adaptés ;
• une organisation du chargement ;
• la sécurisation du produit ;
• un accès compatible avec l’enlèvement.

Nous demandons donc au Client de ne pas commander directement un transporteur sans coordination préalable avec COGECO lorsqu’une reprise doit être organisée.

Cette coordination permet notamment d’éviter :

• un véhicule inadapté ;
• un enlèvement impossible ;
• des frais inutiles ;
• une mauvaise manipulation du produit ;
• des dommages pendant le transport retour.

16. Produits non éligibles à l’extension commerciale de 30 jours

L’extension commerciale COGECO jusqu’à 30 jours ne s’applique notamment pas aux produits :

• nettement personnalisés ;
• transformés spécialement pour le Client ;
• modifiés après livraison ;
• ou dont l’état ne permet plus raisonnablement une reprise dans les conditions de cette politique commerciale.

Cette limitation concerne l’extension commerciale de 30 jours et ne remet pas en cause les garanties légales applicables.

Un produit exclu du retour pour simple changement d’avis peut donc continuer à bénéficier des garanties prévues par la loi lorsqu’un défaut ou une non-conformité est constaté.

17. Besoin d’aide pour un retour ?

Avant toute opération de transport, contactez notre équipe.

✉️ contact@cogeco-containers.eu

📞 +33 6 44 66 34 10

🌐 cogeco-containers.eu

Pour permettre un traitement rapide de votre demande, indiquez toujours votre numéro de commande.

Pour les informations complètes concernant l’identité juridique de l’exploitant du site, consultez également la page Mentions légales.