Politique de confidentialité

Chez COGECO CONTAINERS, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site cogeco-containers.eu, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont vos droits.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site cogeco-containers.eu, des demandes de renseignements, des demandes de devis, des commandes et du service client est COGECO, exploitant commercialement le site sous l’identité COGECO CONTAINERS.

Les informations juridiques et coordonnées complètes de l’entreprise sont disponibles dans les Mentions légales du site.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@cogeco-containers.eu

2. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Nous appliquons un principe de minimisation des données : seules les informations nécessaires à la finalité concernée sont collectées ou utilisées.

2.1 Données d’identité et de contact

Lorsque vous demandez un renseignement, demandez un devis, passez une commande, créez un compte ou contactez notre service client, nous pouvons collecter :

• nom ;
• prénom ;
• société ou raison sociale ;
• adresse postale ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone.

2.2 Données relatives à votre projet

Lorsque cela est nécessaire à l’établissement d’un devis ou à la préparation d’une livraison, nous pouvons également traiter :

• le produit ou modèle recherché ;
• la quantité souhaitée ;
• les dimensions ou la surface souhaitées ;
• l’adresse et la commune de livraison ;
• les informations relatives à l’accessibilité du site ;
• la largeur d’un portail ou d’un passage ;
• la nature du terrain ;
• l’emplacement prévu ;
• les éventuelles contraintes de manutention ou de grutage ;
• les photographies de l’accès ou de l’emplacement que vous choisissez de nous transmettre ;
• les plans ou documents techniques transmis volontairement.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour étudier la faisabilité et organiser les conditions de transport et de livraison.

2.3 Données relatives aux commandes

Lorsque vous effectuez une commande, nous pouvons traiter notamment :

• numéro de commande ;
• produits commandés ;
• quantités ;
• montant de la commande ;
• historique des commandes ;
• adresse de livraison ;
• informations de facturation ;
• statut du règlement ;
• statut de la livraison ;
• échanges relatifs à la commande ;
• demandes adressées au service client ;
• informations relatives aux retours, réclamations ou garanties.

2.4 Données relatives au paiement

Les modalités de paiement proposées sur le site sont précisées lors de la commande et dans les documents commerciaux correspondants.

Lorsque le règlement est effectué par virement bancaire, nous pouvons traiter les informations nécessaires au rapprochement du paiement, notamment :

• nom du payeur ;
• montant ;
• date du règlement ;
• référence du virement ;
• numéro de commande ou de facture associé ;
• coordonnées nécessaires à un éventuel remboursement.

Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe bancaire, vos codes d’accès à votre banque en ligne ou vos codes de sécurité bancaires.

Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement externe, les données de paiement peuvent être directement traitées par ce prestataire selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

2.5 Données liées au compte client

Lorsque vous utilisez un compte client, nous pouvons traiter :

• identifiant du compte ;
• coordonnées enregistrées ;
• historique des commandes ;
• préférences du compte ;
• informations nécessaires à l’authentification ;
• données nécessaires à la sécurité de la session.

2.6 Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être automatiquement enregistrées, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion ;
• données relatives à la session ;
• origine de la visite ;
• informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Selon vos choix concernant les cookies, certaines données peuvent également être utilisées à des fins de mesure d’audience ou d’analyse de l’utilisation du site.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

3.1 Répondre à vos demandes et préparer les devis

Vos données peuvent être utilisées afin de :

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• identifier le produit ou la solution correspondant à votre besoin ;
• préparer une proposition commerciale ;
• étudier les conditions de livraison ;
• établir un devis.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

3.2 Traiter et exécuter les commandes

Les données nécessaires peuvent être utilisées afin de :

• enregistrer votre commande ;
• établir les documents commerciaux ;
• confirmer le règlement ;
• préparer la commande ;
• organiser le transport ;
• coordonner la livraison et le déchargement ;
• vous informer de l’avancement de votre commande.

Base légale : exécution du contrat.

3.3 Facturation, comptabilité et obligations légales

Certaines données sont traitées afin de :

• établir les factures ;
• enregistrer les règlements ;
• assurer le suivi comptable ;
• respecter les obligations fiscales et comptables ;
• conserver les documents justificatifs lorsque la loi l’impose.

Base légale : respect des obligations légales.

Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

3.4 Organisation du transport et de la livraison

Les coordonnées et informations logistiques communiquées peuvent être utilisées afin de :

• vérifier l’accessibilité du lieu de livraison ;
• déterminer les moyens de transport adaptés ;
• anticiper les besoins de manutention ou de grutage ;
• organiser la livraison ;
• établir, lorsque cela est nécessaire, une prestation logistique spécifique.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

3.5 Service client, retours et garanties

Vos données peuvent être utilisées pour :

• répondre à vos demandes après achat ;
• suivre votre commande ;
• traiter une réclamation ;
• gérer un retour ;
• mettre en œuvre les garanties applicables ;
• gérer un éventuel litige.

Base légale : exécution du contrat, respect des obligations légales et, lorsque cela est nécessaire, intérêt légitime à défendre nos droits.

3.6 Sécurité du site et prévention de la fraude

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin de :

• protéger le site ;
• sécuriser les comptes ;
• détecter les comportements inhabituels ;
• prévenir les accès non autorisés ;
• prévenir les tentatives de fraude ;
• diagnostiquer les dysfonctionnements.

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des systèmes.

3.7 Amélioration du site et mesure d’audience

Sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs, certaines données peuvent être utilisées pour :

• comprendre l’utilisation du site ;
• mesurer sa fréquentation ;
• identifier les pages les plus consultées ;
• améliorer la navigation ;
• améliorer les fiches produits ;
• optimiser le parcours de commande ;
• mesurer les performances du site.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis, ou autre base légale autorisée par la réglementation lorsque le traitement peut légalement être réalisé sans consentement.

3.8 Communications commerciales

Lorsque vous acceptez de recevoir des communications commerciales, votre adresse e-mail peut être utilisée pour vous informer notamment :

• des nouveaux produits ;
• des disponibilités ;
• des offres commerciales ;
• des actualités relatives aux services proposés.

Lorsque la réglementation l’exige, ces communications reposent sur votre consentement.

Dans les situations où la prospection commerciale peut être fondée sur un intérêt légitime, vous disposez d’un droit simple et gratuit de vous y opposer.

Chaque communication commerciale électronique comporte, lorsque cela est applicable, un moyen permettant de se désinscrire.

4. Les informations demandées sont-elles obligatoires ?

Les informations indiquées comme obligatoires lors d’une commande, d’une demande de devis ou d’un formulaire sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

Par exemple, certaines informations relatives au lieu de livraison sont indispensables pour organiser l’acheminement d’un container.

Les autres informations sont facultatives.

Nous nous efforçons de ne demander que les données utiles à la finalité concernée.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon la situation, il peut notamment s’agir :

Services internes

• service commercial ;
• administration des ventes ;
• comptabilité ;
• service client ;
• équipes chargées du transport et de la logistique ;
• personnes habilitées à assurer l’administration et la sécurité du site.

Prestataires et partenaires nécessaires

Certaines données peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• transporteurs ;
• prestataires de manutention ou de grutage ;
• hébergeur du site ;
• prestataires techniques et de maintenance ;
• prestataires d’envoi d’e-mails ;
• prestataires comptables ou administratifs ;
• établissements bancaires dans le cadre des règlements ou remboursements ;
• prestataires de mesure d’audience ou de communication, lorsqu’ils sont utilisés et autorisés par vos choix.

Autorités légalement habilitées

Certaines informations peuvent être communiquées lorsque la loi nous y oblige, notamment aux administrations fiscales, autorités judiciaires ou autorités administratives compétentes.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous ne commercialisons pas nos fichiers clients auprès de tiers.

6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Nous privilégions, dans la mesure du possible, des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de protection des données.

Certains services techniques utilisés par un site internet peuvent toutefois entraîner un traitement de données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsque cela est nécessaire, nous veillons à ce que les transferts soient réalisés conformément au RGPD, notamment sur la base :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou de toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Pour toute question concernant les garanties mises en œuvre, vous pouvez nous contacter à :

contact@cogeco-containers.eu

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la nature des données, de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

Demandes de renseignements et devis sans commande

Les données d’un prospect peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf demande de suppression ou obligation légale imposant une conservation différente.

Relation commerciale

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations applicables et aux délais nécessaires à la défense de nos droits.

Commandes et documents comptables

Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée imposée par la réglementation applicable, notamment lorsque celle-ci prévoit une conservation de 10 ans.

Compte client

Les données liées au compte sont conservées pendant son utilisation.

En cas d’inactivité prolongée, le compte peut être supprimé ou anonymisé, sans affecter les documents que nous sommes légalement tenus de conserver.

Prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.

Lorsque vous vous opposez à la prospection, certaines informations strictement nécessaires peuvent être conservées afin de mémoriser votre opposition et éviter de vous solliciter à nouveau.

Données techniques et de sécurité

Les données techniques et journaux nécessaires à la sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimés ou anonymisés, sauf nécessité liée à un incident ou à une obligation légale.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies et traceurs.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement du panier ;
• la gestion d’une session ;
• la connexion à un compte ;
• la sécurisation de la navigation ;
• la conservation de certains paramètres techniques.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Cookies de mesure d’audience

Des cookies peuvent être utilisés afin de mesurer la fréquentation du site et d’en améliorer les performances.

Lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption de consentement, ils ne sont utilisés qu’après obtention de votre accord.

Cookies publicitaires ou de personnalisation

Lorsqu’ils sont utilisés et qu’un consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord.

9. Gestion de vos préférences de cookies

Lors de votre première visite, le dispositif de gestion des cookies permet, lorsque cela est requis :

• d’accepter les cookies concernés ;
• de les refuser ;
• de modifier ultérieurement vos choix.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès normal au site, sous réserve des fonctionnalités nécessitant techniquement certains cookies indispensables.

Les préférences de consentement peuvent être conservées afin d’éviter de vous solliciter à chaque visite.

La liste détaillée des cookies effectivement utilisés sur le site, leur finalité et leur durée de conservation sont présentées dans la Politique de cookies et/ou dans l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

10. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les risques notamment :

• d’accès non autorisé ;
• de perte ;
• de divulgation ;
• d’altération ;
• d’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• sécurisation HTTPS/SSL des communications ;
• contrôle des accès administratifs ;
• limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• protection des comptes ;
• mises à jour de sécurité ;
• sauvegardes ;
• mesures de surveillance et de prévention des accès non autorisés.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Lorsque le règlement est effectué par virement bancaire, nous vous recommandons de vérifier attentivement les coordonnées bancaires figurant sur les documents officiels avant tout transfert de fonds.

11. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, nous évaluons la nature et les conséquences de l’incident et mettons en œuvre les mesures prévues par la réglementation.

Lorsque la réglementation l’exige, une notification peut être adressée à la CNIL et, lorsque les conditions sont réunies, les personnes concernées peuvent également être informées.

12. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez disposer, selon la situation, des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir une copie de celles-ci.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit ne permet toutefois pas d’exiger la suppression de données dont la conservation est imposée par la loi.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander, dans certaines situations, que le traitement de vos données soit temporairement limité.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment et gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

contact@cogeco-containers.eu

Vous pouvez également consulter les Mentions légales du site pour retrouver les coordonnées complètes de l’entreprise.

Afin de protéger vos données, nous pouvons demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsqu’un doute raisonnable existe.

Une copie de pièce d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est réellement nécessaire à cette vérification.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site officiel : www.cnil.fr

15. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez cogeco-containers.eu, le traitement de vos données peut être soumis aux règles et politiques de confidentialité propres au service concerné.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des services tiers lorsque cela est pertinent.

16. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution du site ;
• de l’évolution des services proposés ;
• de modifications techniques ;
• de nouveaux traitements de données ;
• de l’évolution de la réglementation.

La version publiée sur cette page est la version applicable à la date de sa consultation.

Lorsque cela est nécessaire, une information complémentaire pourra être communiquée concernant les modifications importantes.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles :

contact@cogeco-containers.eu

Pour les informations juridiques complètes concernant l’entreprise, veuillez consulter la page Mentions légales du site.