MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site cogeco-containers.eu sur l’identité de son éditeur, son hébergement et les principales règles applicables à l’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site cogeco-containers.eu est édité par :

COGECO

Identité commerciale : COGECO CONTAINERS

• Dénomination sociale : COGECO
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 161 696 €
• SIREN : 401 475 330
• SIRET : 401 475 330 00023
• RCS : 401 475 330 R.C.S. Grenoble
• N° TVA intracommunautaire : FR88401475330
• Siège social : LE TEMPORIS, Rue de Champfeuillet, 38500 Voiron, France

E-mail : contact@cogeco-containers.eu
Téléphone : +33 6 44 66 34 10
Site internet : cogeco-containers.eu

Le site est exploité sous l’identité commerciale COGECO CONTAINERS et présente des solutions de containers maritimes, de stockage, aménagés et professionnels destinées aux particuliers et aux professionnels.

L’identité commerciale utilisée sur le site ne modifie pas la dénomination sociale de l’entreprise, qui demeure COGECO.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

M. Victor SABLON

Le directeur de la publication assure la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch

• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : +33 4 44 44 60 40
• Site internet : o2switch.fr

4. Accès et utilisation du site

Le site est accessible aux particuliers comme aux professionnels.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

COGECO met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du site et l’actualisation des informations qui y sont publiées.

Des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de COGECO peuvent toutefois entraîner une interruption temporaire de tout ou partie du site.

COGECO peut faire évoluer, corriger ou mettre à jour le contenu du site lorsque cela est nécessaire.

5. Informations sur les produits et les prix

Les principales caractéristiques des containers, modules et autres produits commercialisés sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Selon les références, ces informations peuvent notamment préciser :

• les dimensions ;
• la surface ;
• l’état du produit ;
• les équipements inclus ;
• l’isolation ;
• les ouvertures ;
• les finitions ;
• les options disponibles ;
• les certifications ou caractéristiques techniques particulières.

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les conditions applicables à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties sont précisées dans les documents contractuels accessibles sur le site, notamment les Conditions Générales de Vente.

Livraison en France métropolitaine

La livraison standard est offerte en France métropolitaine, dans les conditions prévues par la Politique de livraison et les Conditions Générales de Vente.

Lorsqu’une prestation particulière est nécessaire en raison notamment d’un accès complexe, d’un grutage spécifique, d’une manutention exceptionnelle ou d’une configuration particulière, les conditions correspondantes sont communiquées au Client avant leur réalisation.

Livraison en Europe

COGECO peut organiser des livraisons dans les destinations européennes desservies par son réseau logistique, sous réserve de faisabilité.

Pour une livraison hors France métropolitaine, les conditions d’acheminement sont étudiées en fonction notamment de la destination, du produit, des conditions d’accès et des moyens de transport nécessaires.

Les éventuels frais de transport applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

6. Commandes et paiement

Les modalités de commande sont définies dans les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le site.

Le règlement des commandes COGECO est actuellement effectué par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Les coordonnées bancaires officielles nécessaires au règlement sont communiquées au Client sur les documents contractuels émis par COGECO.

COGECO recommande au Client de vérifier avant tout virement :

• le nom du bénéficiaire ;
• l’IBAN ;
• le montant ;
• la référence de la commande ou de la facture.

En cas de doute concernant les coordonnées bancaires ou une demande de paiement, le Client est invité à contacter COGECO à partir des coordonnées officielles publiées sur le site avant d’effectuer le règlement.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, vidéos, logos, icônes, documents, mises en page et autres contenus qui y sont présentés sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de COGECO ou sont utilisés conformément aux droits, licences ou autorisations dont dispose l’entreprise, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation substantielle de tout ou partie du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, photographies, documents ou autres éléments appartenant à des fabricants, fournisseurs, partenaires ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, COGECO peut collecter et traiter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur notamment :

• utilise le formulaire de contact ;
• effectue une demande de devis ;
• crée ou utilise un compte client ;
• passe une commande ;
• demande des informations concernant une livraison ;
• contacte le service client ;
• formule une demande de retour, de garantie ou de réclamation.

Ces données peuvent être utilisées notamment pour :

• répondre aux demandes ;
• préparer les devis ;
• gérer les commandes ;
• assurer la facturation ;
• organiser les livraisons ;
• assurer le suivi client ;
• traiter les retours et réclamations ;
• satisfaire aux obligations légales et comptables ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@cogeco-containers.eu

En cas de difficulté persistante concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et leurs destinataires sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

9. Cookies et traceurs

Le site cogeco-containers.eu utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Selon les fonctionnalités activées sur le site, certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés à des fins d’analyse, de mesure d’audience, de personnalisation ou autres finalités nécessitant le consentement de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation.

Pour les cookies et traceurs soumis au consentement, l’utilisateur peut effectuer son choix au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

L’utilisateur peut notamment, lorsque cela est applicable :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser ;
• personnaliser ses choix ;
• modifier ultérieurement ses préférences ;
• retirer son consentement.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de cookies accessible depuis le pied de page du site.

10. Exactitude des informations et responsabilité

COGECO apporte une attention particulière à la qualité, à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées sur le site.

Malgré ces précautions, une erreur matérielle, une omission ou une indisponibilité temporaire peut exceptionnellement survenir.

COGECO ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire à sa destination, d’une utilisation frauduleuse ou détournée des informations publiées ou d’un événement technique qui ne lui est pas imputable.

Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, une étude particulière du projet, notamment concernant :

• l’accessibilité du lieu de livraison ;
• les besoins éventuels de grutage ;
• la préparation du terrain ;
• les autorisations administratives ;
• les raccordements ;
• les contraintes techniques propres au projet.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’écarter une responsabilité, une garantie ou un droit auquel la réglementation applicable ne permet pas de déroger.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

COGECO ne maîtrise pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou l’évolution de ces services externes.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas, sauf indication expresse, une approbation de son contenu ni la preuve d’un partenariat commercial avec son exploitant.

12. Sécurité

COGECO met en œuvre des mesures raisonnables afin de contribuer à la sécurité du site et des échanges réalisés par son intermédiaire.

L’utilisateur demeure responsable de la protection de ses propres équipements, identifiants et moyens de communication.

En particulier, lorsqu’un règlement par virement bancaire est demandé, le Client doit vérifier attentivement les coordonnées figurant sur le devis ou la facture COGECO avant toute opération.

En cas de doute concernant une demande de paiement ou une modification des coordonnées bancaires, le Client est invité à contacter COGECO par les coordonnées officielles publiées sur le site avant d’effectuer le virement.

13. Documents contractuels

Les documents et politiques applicables aux utilisateurs et aux Clients sont notamment :

• Conditions Générales de Vente ;
• Politique de livraison ;
• Politique de retours et remboursements ;
• Garanties et SAV ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique de cookies ;
• FAQ.

Les conditions contractuelles applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

14. Contact

Pour toute question concernant le site, un produit, un devis, une commande ou une livraison, COGECO peut être contactée aux coordonnées suivantes :

COGECO
Identité commerciale : COGECO CONTAINERS
LE TEMPORIS, Rue de Champfeuillet
38500 Voiron, France

E-mail : contact@cogeco-containers.eu
Téléphone : +33 6 44 66 34 10
Site : cogeco-containers.eu

Pour une demande concernant une commande ou un devis existant, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ou de devis.

15. Modification des mentions légales

COGECO peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de son site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.

 

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